L’un de vos proches est décédé et vous êtes l’héritier ou le liquidateur d’une succession insolvable, c’est-à-dire que le montant de ses dettes est supérieur à la valeur de ses actifs? Voilà une situation pour le moins embarrassante! Chez Bernier & Associés, syndics autorisés en insolvabilité (SAI) à Gatineau, nous accompagnons régulièrement des clients aux prises avec une succession déficitaire afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée.
L’endettement chez les ménages au Canada est en hausse depuis de nombreuses années. Ainsi, il n’est plus rare que des personnes décèdent criblées de dettes, ce que leurs proches ignoraient souvent! À leur décès, le résultat est que même si tous leurs biens (maison, voiture, placements, etc.) étaient liquidés, cela ne suffirait pas à rembourser les créanciers. En somme, ce type d’héritage s’avère un fardeau plutôt qu’un cadeau…
Vos options face à une telle problématique sont les suivantes :
Accepter la succession — un pari risqué si vous ne connaissez pas les détails de la situation financière du défunt. Vous serez tenu d’administrer et liquider les actifs et dans l’éventualité où il y a un déficit vous serez personnellement responsable des dettes du défunt.
Refuser la succession — songez par contre que vous n’hériterez ni des dettes ni des biens. Vous devrez avoir recours à un notaire afin de publier la renonciation dans la province applicable.
Mettre la succession en faillite — cette option offerte par les SAI comporte plusieurs avantages.
En effet, si vous choisissez cette solution, vous vous libérez automatiquement d’une lourde charge administrative et de diverses obligations. Par exemple, les dettes de la succession ne seront plus votre responsabilité, vous n’aurez pas à traiter avec les créanciers, vous pourrez conserver certains objets du défunt dont la valeur est sentimentale plutôt que monétaire et vos finances personnelles ne seront pas touchées. De plus advenant une liquidation excédentaire le surplus sera remis aux héritiers. Pour éviter de vous retrouver à devoir rembourser les dettes de votre proche décédé au risque de vous mettre dans une situation précaire, vous devez faire preuve de prudence au moment de décider si vous acceptez la succession déficitaire ou si vous y renoncez. À Gatineau comme ailleurs au Québec et en Ontario, en tant que syndics autorisés en insolvabilité, nous avons le pouvoir de réaliser des recherches plus poussées que celles des notaires pour dresser un portrait fidèle de la situation financière du défunt. En ayant toutes les données pertinentes en main, vous pourrez plus aisément faire le meilleur choix!
Confiez la gestion d’une succession déficitaire à nos experts
Chez Bernier & Associés, nous savons que le décès d’un être cher engendre de la tristesse et du stress, surtout si des problèmes d’argent surgissent au moment de la succession. Vous aimeriez faire évaluer votre situation par un membre de notre équipe? Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite : nous trouverons la solution idéale dans votre intérêt!