Succession déficitaire
Solutions en cas de succession déficitaire à Gatineau
Perdre un membre de son entourage est un moment difficile à vivre. Lorsque l’on fait son deuil, on se concentre sur ses émotions plutôt que sur l’aspect administratif. Même si cela peut paraître secondaire, il faut pourtant s’en occuper. Mais parfois, on ne dispose pas des connaissances nécessaires pour prendre les bonnes décisions. Chez Bernier & Associés, nous vous conseillons et vous épaulons dans vos démarches. Nos professionnels sont là pour vous aider lors d’une succession déficitaire à Gatineau, Abitibi, Montréal, Ottawa, Ontario-Est ou dans une autre ville de nos 15 bureaux. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions ou pour nous confier votre dossier.
Qu’est-ce qu’une succession déficitaire?
On parle de succession déficitaire, également connue sous le nom de succession insolvable, lorsque le passif (les dettes) est supérieur à l’actif (les biens). Autrement dit, la liquidation de tous les biens ne permet pas de rembourser toutes les créances.
Il est alors indispensable de ne pas se précipiter et de prendre en compte toutes les options possibles : en effet, si vous acceptez la succession, vous héritez également de toutes les dettes à honorer.
Qu’est-ce qui est considéré comme passif lors d’une succession?
L’ensemble des dettes liées au défunt est porté dans le passif d’une succession :
- les factures qui n’ont pas été réglées (cartes de crédits, marges, consolidations)
- les impôts
- les remises de taxes de ventes (pour travailleur autonome)
- les cautions, endossement du défunt
- les loyers incluant les services publics
- les responsabilités à titre de dirigeant d’entreprise.
Si vous vous trouvez vous-même dans une situation délicate à cause de vos créances, vous pouvez réunir vos crédits avec la consolidation de dettes.
Quelles sont les options pour l’héritier ou le liquidateur?
Si vous héritez d’une succession insolvable, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez accepter la succession : dans ce cas, vous hériterez des actifs mais également des créances. Il est préférable de bien connaître la situation financière qu’avait le défunt avant sa mort avant d’envisager de prendre cette décision. De plus, cela peut mettre à mal vos propres finances : n’hésitez pas à consulter notre blogue pour évaluer vous-même si vous vous dirigez vers une faillite.
Vous pouvez également refuser la succession : si vous optez pour ce choix, vous devrez enregistrer votre renonciation par acte notarié. Vous avez 6 mois pour accepter ou refuser une succession. Si aucun document notarié n’énonce que vous refusez la succession vous serez réputé l’avoir acceptée.
Entre temps il ne faut pas utilisez les biens du défunt comme s’il était un de vos biens personnels puisque vous serez alors coupable d’acceptation tacite de la succession.
Une troisième option est possible : mettre la succession en faillite. Et dès lors, vous avez besoin d’un syndic autorisé en insolvabilité.
Quel que soit votre choix, n’oubliez jamais qu’il ne faut pas accepter une succession sans avoir réfléchi au préalable et sans avoir été conseillé efficacement.
Pourquoi faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité?
En confiant la faillite de la succession à un syndic autorisé en insolvabilité comme Bernier & Associés, vous vous libérez d’une charge administrative importante et de certaines obligations :
- les délais sont éliminés
- le passif de la succession n’est plus de votre responsabilité
- les contentieux avec les créanciers et les éventuelles poursuites judiciaires sont pris en charge par le syndic
- les objets qui ont plus de valeur affective que matérielle, comme les souvenirs de famille, vous sont remis dans la plupart des cas
- lors d’une faillite de succession, les finances de l’héritier ne sont pas impactées
- le syndic prend charge des actifs afin de les liquider pour le bénéfice des créanciers
- la faillite aura pour effet d’éteindre toutes les dettes de toutes natures du défunt.
