Faillite commerciale

LA PROCÉDURE DE FAILLITE COMMERCIALE À GATINEAU ET OTTAWA

Toute entreprise, au cours de sa vie, peut un jour connaître des difficultés financières. Il convient alors pour l’entrepreneur d’en discuter avec son comptable afin que des actions soient prises. Si un redressement n’est pas suffisant pour relancer l’activité, le cabinet Bernier & Associés peut vous accompagner dans votre procédure de mise en faillite commerciale à Gatineau ou dans un autre bureau.

Qu’est-ce que la faillite commerciale et à quoi sert-elle?

La faillite commerciale permet à une entreprise de cesser ses opérations lorsqu’elle n’est plus rentable. Le processus permet la liquidation ordonnée des actifs afin de rembourser les créanciers selon l’ordre de priorité prévu en vertu de la Loi. La faillite commerciale permet la fermeture d’une entreprise inopérante afin d’éviter les frais de gestion, de comptabilité et juridiques associés à la tenue des rapports exigibles en vertu des lois fédérales ou provinciales.

Le processus de mise en faillite d’entreprise

Une résolution des administrateurs doit être obtenue afin de mettre une corporation en faillite. La cession de la corporation permettra la cessation des opérations ainsi que la radiation auprès des registres des entreprises. La vente des actifs peut s’effectuer par une vente en bloc, en liquidation ou aux enchères.

À partir de là, Bernier & Associés s’occupe de toutes les démarches pour vous :

  • le dépôt du dossier auprès du Surintendant des Faillites
  • l’enregistrement de la faillite commerciale
  • la reprise et l’inventaire des actifs
  • la vente aux enchères de biens
  • le remboursement des créanciers et le paiement des salaires
  • la libération et la fermeture du dossier

L’équipe de Bernier & Associés se tient à votre disposition pour vous conseiller sur la procédure de faillite commerciale ainsi que pour toute autre solution en cas d’insolvabilité. N’hésitez pas à contacter nos établissements situés à Pembroke, Petawawa et Val-d’Or, ainsi que dans nos 12 autres agences en Ontario et au Québec.

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