DES SOLUTIONS FINANCIÈRES ÉCLAIRÉES
Faillite commerciale
LA PROCÉDURE DE FAILLITE COMMERCIALE À GATINEAU ET OTTAWA
Toute entreprise peut un jour connaître des difficultés financières. Si malgré vos efforts, un redressement financier ne suffit pas à relancer vos activités, il peut être temps d’envisager une mise en faillite. Bernier & Associés, syndic autorisé en insolvabilité, peut vous accompagner dans une procédure de faillite commerciale à Gatineau ou dans l’un de nos autres bureaux au Québec et en Ontario. Pour faire le point sur vos options, contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite et confidentielle.
Qu’est-ce que la faillite commerciale et à quoi sert-elle?
La faillite commerciale permet à une entreprise de cesser ses opérations lorsqu’elle n’est plus rentable. Ce processus permet la liquidation ordonnée des actifs afin de rembourser les créanciers selon l’ordre de priorité prévu en vertu de la Loi. La faillite commerciale permet la fermeture d’une entreprise inopérante afin d’éviter les frais de gestion, de comptabilité et juridiques associés à la tenue des rapports exigibles en vertu des lois fédérales ou provinciales.
Le processus de mise en faillite d’entreprise
Dans le cadre d’une faillite commerciale à Gatineau et à Ottawa, une résolution des administrateurs doit être obtenue afin de mettre une corporation en faillite. La cession de la corporation entraîne la cessation des opérations ainsi que la radiation auprès des registres des entreprises. La vente des actifs peut s’effectuer par une vente en bloc, en liquidation ou aux enchères.
À partir de là, Bernier & Associés s’occupe pour vous de toutes les démarches nécessaires, soit :
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le dépôt du dossier auprès du Bureau du surintendant des Faillites
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l’enregistrement de la faillite commerciale
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la reprise et l’inventaire des actifs
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la vente aux enchères de biens
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le remboursement des créanciers et le paiement des salaires
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la fermeture du dossier
Bernier & Associés : votre partenaire de confiance
Votre entreprise éprouve des difficultés financières? L’équipe de Bernier & Associés se tient à votre disposition pour vous conseiller sur les meilleures solutions en cas d’insolvabilité, y compris la procédure de faillite commerciale. N’hésitez pas à nous contacter à notre siège social de Gatineau ou dans l’une de nos 14 autres agences du Québec (Montréal, Val-d’Or, etc.) ou de l’Ontario (Pembroke, Petawawa, etc.) : nous vous accompagnerons dans vos démarches et répondrons à toutes vos questions.
Réponses à vos questions sur la faillite commerciale
Pour vous aider à comprendre les étapes et les effets d’une faillite d’entreprise à Gatineau et à Ottawa, nous présentons ci-dessous des réponses aux questions les plus courantes. Ces renseignements sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un avis juridique :
Quand envisager la faillite commerciale ?
Lorsqu'une entreprise est confrontée à une dette insurmontable, qu’elle ne peut pas faire face à ses obligations financières et qu’elle a épuisé toutes les autres options de restructuration ou de refinancement.
Combien de temps dure le processus de faillite ?
La durée varie en fonction de la complexité du dossier, du nombre de créanciers et de la vente des actifs. En règle générale, le processus peut durer entre quelques mois et 3 ans.
Puis-je démarrer une nouvelle entreprise après une faillite commerciale ?
Oui, vous pouvez. Cependant, l'obtention d'un crédit peut être difficile en raison de vos antécédents de faillite.
Qui administre le dossier de faillite?
Le syndic autorisé en insolvabilité gère le processus, avise les créanciers et liquide les actifs conformément à la loi. Il rend compte au Bureau du surintendant des faillites.
Qu’arrive-t-il aux dettes fiscales et aux retenues à la source?
Elles sont traitées selon les règles de priorité prévues par la loi et par les autorités fiscales.
Les administrateurs peuvent-ils être tenus personnellement responsables?
Dans certains cas prévus par la loi, notamment en matière de retenues à la source ou de taxes non versées, une responsabilité personnelle peut s’appliquer.
