Faillite. Voilà un mot qui fait peur à bien des individus, car il évoque la perte de leurs biens matériels. Chez Bernier & Associés, conseillers en redressement financier et syndics autorisés en insolvabilité (SAI) au Québec (Gatineau) et en Ontario (Ottawa), nous pouvons vous aider à régler votre problème de surendettement grâce à des solutions telles que la faillite personnelle ou la proposition de consommateur. Dans ce blogue, nous répondrons à une question que plusieurs se posent, à savoir s’il est possible de garder sa voiture et sa maison lors d’une faillite.
Voiture : vous pouvez la conserver dans certaines conditions
Dans quelques circonstances particulières, il est possible que vous puissiez garder votre voiture malgré une faillite. Par exemple :
Votre véhicule est loué (donc, il ne vous appartient pas) et vous êtes en mesure de continuer à faire vos paiements;
Vous avez financé votre véhicule sans avoir terminé les paiements, mais êtes encore en mesure de les effectuer;
Votre véhicule est payé en entier et vous répondez à certains critères vous permettant de le conserver (ex. : il est nécessaire pour effectuer les taches de votre travail ou que la valeur est minime et qu’une exemption provinciale existe).
Votre voiture est saisissable, mais vous tenez absolument à la conserver? Dans ce cas, il est possible de verser la valeur réalisable au syndic autorisé et ce au bénéfice de vos créanciers.
Maison : vous pouvez la conserver en fonction de son équité
En tenant compte du solde de votre prêt hypothécaire (une information que vous pourrez obtenir auprès de votre prêteur) et de la valeur de votre maison (le recours aux services d’un évaluateur sera requis), vous pourrez déterminer son équité.
Un syndic autorisé en insolvabilité analysera différentes variables afin de déterminer si votre maison est pleinement grevée ou si une équité existe. Il déterminera si une exemption existe dans votre province, examinera les intérêts indivises détenu dans les titres et ou les circonstances s’il s’agit de la résidence familiale. Dans le cas où la propriété est sans équitée, vous pourrez demeurer propriétaire à condition d’effectuer vos paiements.
Comme vous pouvez le constater, une faillite personnelle ne signifie pas nécessairement de se retrouver à pied et sans toit!
Vous cherchez un syndic autorisé en insolvabilité compétent au Québec (Gatineau) ou en Ontario (Ottawa)? Chez Bernier & Associés, nous sommes à votre service! Pour dénicher une solution sur mesure (proposition de consommateur, faillite personnelle) à vos problèmes financiers, nous étudierons votre situation en toute confidentialité. Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite!