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MON CONJOINT RISQUE-T-IL DE DEVOIR PAYER MES DETTES?

Personne travaillant a un bureau

Vous souhaitez entreprendre des démarches pour vous débarrasser de vos dettes qui s’accumulent, mais êtes inquiet quant à ce que cette situation pourrait entraîner pour votre partenaire? Chez Bernier & Associés, syndics autorisés en insolvabilité à Gatineau et à Ottawa, nous offrons de multiples services en matière de redressement financier (ex. : consolidation de dettes). Poursuivez votre lecture pour découvrir ce qu’il advient de votre conjoint lorsque vous faites une proposition de consommateur ou une faillite.

 

Comprendre vos dettes

Pour savoir si votre conjoint devra payer pour vous, vous devez d’abord comprendre vos dettes et celles de votre partenaire. Celles-ci se divisent en trois catégories : vos dettes personnelles, celles de votre conjoint et vos dettes de couple.

Les deux premières catégories impliquent que seule la personne qui a contracté les dettes est responsable de ces dernières et que l’autre personne, à moins de s’en porter garante, n’a aucunement à les payer. Cependant, comme les dettes de couple sont à vos deux noms, vous en êtes tous deux responsables. Cela signifie que si vous n’êtes pas en mesure de rembourser une carte de crédit que vous partagez, par exemple, c’est vers votre partenaire que les créanciers se tourneront automatiquement. Les créanciers ne le contacteront jamais pour des dettes qui ne concernent que vous.

 

Impacts de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur, qui vous permet de réduire vos dettes, n’a de répercussions sur votre conjoint que si vous possédez des dettes communes. Dans cette situation, ce dernier devra rembourser la totalité du montant de vos dettes communes, moins ce que vous paierez avec votre proposition de consommateur. Cela ne le protégera donc pas des mesures de recouvrement.

Si vos dettes sont très élevées, il pourrait être avantageux de vous renseigner sur la possibilité de faire une proposition de consommateur conjointe (rassemblant ainsi vos dettes personnelles et vos dettes de couple) ou de faire deux propositions de consommateur individuelles.

 

Répercussions d’une faillite

Selon la sévérité de votre situation financière, la faillite personnelle peut être considérée. Comme pour la proposition de consommateur, ses impacts dépendent du responsable des dettes. Votre conjoint ne paiera pas pour vos dettes personnelles, mais sera certainement affecté par celles que vous avez ensemble. Une faillite conjointe peut être envisagée.

Faites confiance aux conseillers de Bernier & Associés, à Gatineau et à Ottawa, pour vous aider à évaluer la meilleure solution entre la consolidation de dettes, la proposition de consommateur et la faillite, et ce, en tenant compte de votre situation. Contactez-nous!

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