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PEUT-ON INCLURE UN PRÊT ÉTUDIANT DANS UNE FAILLITE OU UNE PROPOSITION DE CONSOMMATEUR?


La hausse des frais de scolarité, combinée à l’ajout de diverses obligations financières au cours des études et à la fin de celles-ci, peut se traduire par d’importantes dettes durant les premières années sur le marché du travail. Vous éprouvez des difficultés à rembourser votre prêt étudiant et vous envisagez la faillite ou la proposition de consommateur? Chez Bernier & Associés, à Gatineau et à Ottawa, nous sommes bien au fait des éléments qui peuvent être inclus ou non dans ces deux situations. Lisez cet article pour savoir si l’une ou l’autre peut vous libérer de votre prêt étudiant!

 

Comprendre le prêt étudiant

Avant de savoir si votre prêt peut être effacé dans une faillite ou ajouté à une proposition de consommateur, il importe de déterminer s’il s’agit bien d’un prêt étudiant. Un prêt étudiant est accordé par une banque ou une caisse et est garanti par le gouvernement. Il est à noter que certaines institutions financières offrent des prêts pour les études sans cette garantie. Il s’agit alors de prêts personnels, et non de prêts étudiants. Ceux-ci sont donc traités comme tout autre prêt personnel lorsque vous vous trouvez dans une situation d’insolvabilité.

 

Conditions à respecter

Pour figurer dans une faillite ou une proposition de consommateur, un prêt étudiant doit respecter cette importante condition : au moins 7 années doivent s’être écoulées depuis la fin de vos études, que vous ayez fait celles-ci à temps plein ou à temps partiel. Sachez par ailleurs que si vous effectuez un retour aux études, vous devrez repousser ce délai et compter 7 ans après la fin de votre nouveau passage sur les bancs d’école.

 

Situation exceptionnelle

Dans certaines situations, le nombre d’années nécessaire à la fin des études peut être réduit à 5, à condition de pouvoir prouver des difficultés financières excessives. Le tribunal devra alors être convaincu de votre bonne foi en examinant l’utilisation de votre prêt, vos efforts pour le rembourser et le recours à des programmes d’aide au remboursement.

Enfin, notez que bien qu’une faillite n’empêche pas l’obtention d’un prochain prêt pour vos études, elle peut rendre la procédure plus complexe. Par conséquent, il peut être pertinent de privilégier d’autres options (entente de paiement, consolidation de dettes, etc.) avant d’entamer vos démarches. Chez Bernier & Associés, syndics autorisés en insolvabilité à Gatineau et à Ottawa, nous pouvons vous conseiller et vous aider à déterminer si la faillite ou la proposition de consommateur sont les meilleures solutions dans votre situation. Contactez-nous!

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