PROPOSITION DE CONSOMMATEUR : QUEL IMPACT SUR VOTRE CONJOINT?

Si vous envisagez de déposer une proposition de consommateur pour gérer vos dettes, il est tout à fait naturel de vous demander comment cette décision pourrait toucher votre conjoint. Une proposition de consommateur peut être un moyen efficace de retrouver une stabilité financière, et comprendre son impact potentiel sur votre ménage peut vous aider à avancer en toute confiance.

Dans cet article, vous apprendrez comment fonctionne une proposition de consommateur, à quel moment votre conjoint peut être concerné et quelles mesures permettent de protéger les finances familiales.

Les avantages de la proposition de consommateur

Le stress lié aux dettes touche bien plus que la personne endettée. Il peut influencer la relation de couple, les dépenses communes et la planification à long terme. De nombreux ménages optent pour une proposition de consommateur, car elle offre un cadre structuré, une protection contre les créanciers et un plan de remboursement plus réaliste. C’est un accord légal entre vous et vos créanciers. Selon le Bureau du surintendant des faillites du Canada (BSF), elle permet de rembourser seulement une partie des sommes dues tout en évitant la faillite.

Point important : la proposition ne concerne que la personne qui la dépose. Votre conjoint n’est pas automatiquement affecté.

Les propositions de consommateur sont déposées individuellement

Même si vous partagez un foyer, un compte bancaire ou un budget, la proposition de consommateur ne touche que le déclarant. Votre conjoint n’est responsable de vos dettes que dans les situations suivantes :

• Il ou elle a cosigné ou garanti un prêt

• Vous détenez une dette conjointe

• Il ou elle a signé un produit de crédit lié à votre dossier

Si la dette est uniquement à votre nom, l’historique de crédit, la cote et les obligations financières de votre conjoint demeurent complètement distincts.

Quand un conjoint peut-il être touché indirectement?

La proposition de consommateur est individuelle, mais certaines réalités familiales peuvent entraîner des impacts indirects.

1. Ajustements au budget mensuel

Votre paiement de proposition devient une dépense mensuelle à part entière, ce qui peut nécessiter de revoir la répartition des dépenses communes.

2. Impact sur les produits financiers conjoints

Si vous partagez une hypothèque, un prêt automobile ou une marge de crédit, les prêteurs peuvent examiner votre situation financière globale plus attentivement, même si un seul des conjoints dépose.

3. Gestion du stress financier

Les décisions financières touchent souvent les deux partenaires. Discuter ouvertement des attentes peut réduire le stress et éviter les malentendus.

4. Dettes conjointes ou cosignées

Si une dette est conjointe, votre conjoint demeure responsable de l’intégralité du paiement. Une proposition de consommateur ne réduit en rien son obligation.

Comment protéger votre conjoint durant le processus

Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) peut vous aider à comprendre les conséquences potentielles sur votre foyer. Parmi les mesures utiles :

• Examiner toutes les dettes afin d’identifier celles qui sont conjointes ou cosignées

• Établir un budget familial pour la durée de la proposition

• Maintenir une communication transparente sur les attentes financières

• Poser des questions sur vos droits en vertu des lois fédérales sur l’insolvabilité

FAQ : Proposition de consommateur et conjoints

La proposition de consommateur affecte-t-elle la cote de crédit de mon conjoint? Non. Sa cote demeure distincte, sauf si vous partagez une dette conjointe.

Les couples peuvent-ils déposer une proposition conjointe? Oui. Les couples ayant des dettes similaires peuvent déposer une proposition conjointe. Un SAI pourra déterminer si cela s’applique à votre situation.

Les créanciers peuvent-ils contacter mon conjoint? Non, sauf si la dette est conjointe ou cosignée.

Mon conjoint doit-il effectuer mes paiements de proposition? Non. Seule la personne qui dépose la proposition est tenue au remboursement.

Passez à l’étape suivante avec Bernier & Associés

Si vous souhaitez comprendre comment une proposition de consommateur pourrait affecter votre conjoint ou les finances de votre foyer, l’équipe de Bernier & Associés est là pour vous aider. Nos syndics autorisés en insolvabilité vous accompagnent partout au Québec et en Ontario, y compris à Ottawa, Gatineau, Laval, Montréal et dans les régions environnantes. Appelez-nous dès aujourd’hui pour votre première consultation.