FAILLITE PERSONNELLE: COMMENT CELA AFFECTE-T-IL UN CONJOINT?

Quand les dettes s’accumulent, il est normal de penser à leur impact financier au sein du couple. Une faillite personnelle soulève des enjeux précis : votre conjoint devra-t-il payer vos dettes, perdrez-vous des biens, votre crédit sera-t-il touché? La réponse dépend surtout de la nature des dettes et de votre propriété. Dans cet article, Bernier & Associés clarifie les règles, vous explique l’impact possible sur les finances du ménage et vous propose des pistes pour en réduire la portée.

Qu’est-ce qu’une faillite change pour le couple?

La faillite personnelle libère la personne endettée de ses dettes admissibles. Le conjoint n’est pas automatiquement responsable des dettes de l’autre, et son dossier de crédit demeure distinct. Il peut toutefois devoir payer s’il est cosignataire, copropriétaire d’une carte ou garant d’un prêt. Côté budget, le syndic autorisé en insolvabilité tient compte du revenu familial pour calculer les surplus selon des seuils fédéraux. Cela peut réduire temporairement la marge des dépenses communes. À titre d’exemple : une carte conjointe laisse le solde au partenaire non failli, alors qu’un prêt individuel reste au seul emprunteur.

Comment sont traités les dettes conjointes et les biens partagés?

Les dettes conjointes demeurent dues par la personne qui ne dépose pas une demande de faillite personnelle, même si l’autre est libéré. Les comptes communs peuvent être gelés par prudence et l’accès au crédit se resserre souvent pendant quelques mois. Pour les biens, ce sont la propriété et la valeur nette qui priment. Une maison détenue en commun peut nécessiter un rachat de la quote-part si la valeur nette est significative. Les transferts récents entre conjoints peuvent être examinés. Les pensions alimentaires ne sont pas effacées.

Protéger votre ménage : pratiques concrètes

Avant et pendant vos démarches pour une faillite personnelle, quelques gestes renforcent la stabilité du couple :

• dresser un inventaire précis des dettes et indiquer qui en est responsable;

• séparer les cartes et limites de crédit pour ne pas alourdir l’autre dossier;

• payer d’abord les comptes essentiels du foyer pour garder les services actifs;

• établir un budget commun réaliste incluant les paiements dus;

• éviter les transferts de biens sans conseil professionnel;

• explorer une proposition de consommateur adaptée pour préserver certains actifs.

Si l’hésitation demeure, un bilan d’insolvabilité aide à choisir la voie la plus cohérente pour votre foyer.

Faire le point ensemble pour réduire l’impact

En résumé : le conjoint n’hérite pas des dettes personnelles sauf en cas d’obligation conjointe ou de garantie. Les biens partagés sont traités selon la propriété et la valeur nette, et le budget familial sert de référence pour évaluer la capacité de paiement. En prenant des décisions coordonnées, un couple peut traverser l’épisode et remettre son projet de vie sur des rails plus sains. Pour poser vos questions, discuter de vos options et entamer une demande de faillite personnelle, contactez-nous. Dans nos nombreux bureaux en Ontario et au Québec, l’équipe de Bernier & Associés vous répond avec clarté et vous propose des solutions qui prennent en compte la réalité de votre ménage.