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COMMENT SE DÉROULE UNE FAILLITE COMMERCIALE?

Diriger une entreprise comporte de nombreux risques et défis. Si la vôtre se trouve dans une situation financière précaire et que le redressement de celle-ci ne suffit pas à relancer vos activités, la mise en faillite commerciale peut vous permettre de cesser vos opérations avec dignité et d’éviter divers frais (gestion, comptabilité, etc.). Chez Bernier & Associés, syndics autorisés en insolvabilité à Gatineau et à Ottawa, nous pouvons vous accompagner dans votre processus de déclaration de faillite. Voici un aperçu des étapes habituelles d’une faillite commerciale.

 

Rencontre avec le syndic autorisé en insolvabilité

Cette première rencontre a pour but d’analyser la situation financière de votre entreprise et de vérifier si la faillite commerciale est bien la meilleure option ou s’il est possible d’améliorer vos finances autrement. Une entente pourrait, par exemple, être conclue avec vos créanciers. Si la faillite est effectivement la seule solution envisageable, vous pourrez passer à la prochaine étape.

 

Remplir les documents de faillite

Une déclaration de faillite nécessite de remplir divers documents. Ceux-ci comprennent, entre autres, des contrats, des factures et la liste de créances. Il s’agit, notamment, du bilan statutaire de votre entreprise. Une fois votre signature apposée sur l’ensemble des documents légaux appropriés, votre syndic prend le relais pour la suite des étapes.

 

Enregistrement de la faillite

Votre syndic s’occupe de déposer vos documents au Bureau du surintendant des faillites (BSF), ce qui permet d’entamer officiellement la procédure de faillite. Dès cet instant, il entre en possession des biens de votre entreprise et a pour mission d’en dresser l’inventaire. Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), il dispose du droit d’accéder aux différents lieux où votre entreprise est exploitée et où elle détient des actifs.

 

Mise en vente des actifs

Préalablement évalués par un expert, les biens de votre entreprise peuvent être vendus de diverses manières (par l’entremise d’un appel d’offres, d’une vente sans intermédiaire, d’une vente aux enchères, etc.). Chacune des transactions doit être dûment consignée.

 

Paiement des créanciers

Une fois vos biens convertis en argent grâce à la vente de vos actifs, votre syndic s’occupe de rembourser vos créanciers. Il distribue les fonds en respectant l’ordre de collocation établi par la LFI, certaines créances ayant des priorités tel que les salariés et les déductions à la source pour celles-ci.

 

Fermeture du dossier

Une fois l’ensemble des précédentes étapes terminé, votre syndic établit le relevé définitif et l’achemine au Bureau du surintendant des faillites pour recevoir l’approbation du tribunal. Le dossier est ensuite considéré comme complet et fermé.

Votre entreprise est lourdement endettée et vous voulez la mettre à l’abri des créanciers? Une première rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité, tel que Bernier & Associés, à Gatineau et à Ottawa, vous permettra d’étudier votre situation en profondeur et de déterminer si la déclaration de faillite est à envisager. Faites une demande de rendez-vous!

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