Couple discutant de ses finances

Combien de temps dure une proposition de consommateur?

Vous cherchez une solution pour venir à bout du surendettement et envisagez la proposition de consommateur? Chez Bernier & Associés, syndics autorisés en insolvabilité à Gatineau, nous pouvons vous aider! Dans cet article de blogue, nous vous en apprenons plus sur cette solution avantageuse, sa durée et son impact sur votre dossier de crédit.

 

La proposition de consommateur, en bref

Vous permettant de conserver vos actifs (votre maison et votre véhicule, par exemple), la proposition de consommateur est une procédure encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu de laquelle vous faites une offre à vos créanciers pour régler vos diverses dettes de consommation (comme le solde de votre carte de crédit). Celles-ci ne peuvent toutefois pas dépasser la somme de 250 000 $, et ce total doit exclure l’hypothèque de votre résidence principale.

Si elle s’applique à votre situation, la proposition de consommateur pourrait donc vous permettre de redresser vos finances tout en évitant la faillite personnelle. En outre, vos créanciers ont généralement avantage à accepter que vous ne leur remboursiez qu’une partie de vos dettes plutôt qu’à vous voir déclarer faillite.

 

La durée et les modalités de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur diffère de la consolidation de dettes. En effet, dans ce cas-ci, l’offre de règlement de vos dettes n’implique pas un paiement généralisé ou selon un pourcentage prédéfini : elle est établie en fonction de votre capacité à rembourser — vos dettes pourraient être réduites jusqu’à 50 %. Elle peut prendre la forme de paiements mensuels sans intérêts, d’un montant forfaitaire ou de la vente d’actifs. Vous pourriez également opter pour une combinaison de ces procédés. Dans tous les cas, vous devrez avoir acquitté la somme complète en 60 mois ou moins, la durée maximale étant fixée à 5 ans à partir du dépôt de la proposition.

Pendant toute l’entente, vous êtes à l’abri de vos créanciers, qui ne vous harcèleront plus, et votre employeur ne peut mettre fin à votre travail. De plus, les procédures légales ou les saisies de salaires sont suspendues. La proposition de consommateur sera toutefois automatiquement annulée si l’équivalent de 3 paiements est en souffrance.

 

L’impact de la proposition de consommateur sur votre cote de crédit

Pendant tout le processus, votre cote de crédit sera au plus bas, soit R9. Après votre dernier paiement, elle passera à R7, ce qui indique que vous avez réglé vos dettes par le biais d’une entente avec vos créanciers et que vous en êtes désormais libéré. Cette cote s’appliquera pour une période de 3 ans, après quoi la proposition de consommateur sera effacée de votre dossier.

 

Besoin de conseils pour sortir du surendettement? Nous sommes là!

Chez Bernier & Associés à Gatineau, nous pouvons vous accompagner durant tout le processus de la proposition de consommateur. Nos syndics autorisés en insolvabilité répondront à toutes vos questions et vous aideront à retrouver votre liberté financière. Prenez rendez-vous!

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