Vous éprouvez des difficultés à venir à bout de votre surendettement? Chez Bernier & Associés, syndics autorisés en insolvabilité à Gatineau et dans 14 autres bureaux au Québec et en Ontario, nous sommes déterminés à vous aider à rétablir vos finances. Découvrez, de la proposition de consommateur ou la faillite personnelle, quelle solution s’applique le mieux à votre situation.
Proposition de consommateur
En vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la proposition de consommateur vous permet de faire une offre de remboursement réaliste (selon votre situation personnelle et votre capacité de rembourser) auprès de vos créanciers. Vous pouvez ainsi régler vos dettes de consommation (cartes de crédit, marges, prêts) sous la forme d’un paiement mensuel, par exemple, le tout sans intérêts.
La proposition de consommateur est avantageuse afin d’éviter la saisie de vos biens et de conserver votre emploi. Les procédures des créanciers seront suspendues de même que les saisies sur votre salaire. La mention à votre dossier de crédit sera retirée 3 ans après la fin du processus.
Pour que vous soyez admissible, vos dettes ne doivent pas dépasser 250 000 $ excluant l’hypothèque sur votre résidence principale.
Faillite personnelle
La Loi sur la faillite et l’insolvabilité vous permet également de déclarer une faillite personnelle si vos dettes sont importantes et que vous êtes dans l’incapacité de les rembourser. Vous êtes ainsi libéré de votre fardeau financier, à l’exception de quelques dettes (pension alimentaire, amendes, dettes d’études de moins de 7 ans, etc.).
La faillite personnelle vous permet de repartir à neuf et de vous libérer des poursuites intentées par vos créanciers. Tout au long du processus, vous devez faire un paiement mensuel calculé en fonction de vos revenus et du nombre de personne dans l’unité familiale. Votre dossier de crédit tiendra compte de votre faillite pour une période d’au moins 6 ans à compter de la date de votre libération.
Pour en bénéficier, vous devez être insolvable et avoir une dette de plus de 1000 $ et être dans l’incapacité de payer vos obligations dans le cours normal des affaires.
Chez Bernier & Associés, nous vous accompagnons dans chacune des étapes de votre démarche pour vous sortir du surendettement, que vous soyez à Gatineau ou ailleurs au Québec ou en Ontario. Que vous optiez pour la faillite personnelle ou la mise en place d’une proposition de consommateur, nous pouvons vous aider. Contactez-nous pour une consultation gratuite!